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J'ai été verbalisé pour non respect d'interdiction de stationner entre 23h et 7h du matin à Saint Denis d'Oléron. J'ai contesté la validité de ce PV électronique parvenu 10 jours plus tard à mon domicile. J'ai fait valoir en 1er argument que je ne stationnais pas puisque j'étais à bord et que j'aurais pu déplacer mon véhicule si l'agent s'était manifesté, et m'avait demandé de bouger, mais il a préféré agir comme un voleur... à distance...
J'aurais aimé trouver un modèle de lettre de contestation à la suite de cet article avec références à des articles de lois. Ca pourrait servir à bon nombre d'autres camping-carristes...
Ce commentaire a inspiré :
- Webmestre le 17 sep. 2014 - Bonjour, Hélas, le Code Général des Collectivités Territoriales a été ...
- Hubert Voyer le 17 sep. 2014 - Merci de préciser ce qui a changé dans le Code ...
- Webmestre le 18 sep. 2014 - Il faut, avant tout, obtenir une copie de l'Arrêté Municipal ...
- Hubert Voyer le 22 sep. 2014 - Voici ce que dit l'article 1er de l'arrêté municipal, ...
par Hubert Voyer le 16 sep. 2014