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Autocaravane

le camping-car dans tous ses états

De la conformité des Certificats d'Immatriculation

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Les "cartes grises" des camping-cars sont-elles conformes à la Directive 2007/46/CE ?

La lecture attentive de la fameuse directive européenne du 5 septembre 2007, établissant un cadre pour la réception des véhicules à moteur, est très instructive. En effet, elle définit par des codes non seulement les types de véhicules, mais également leur type de carrosserie. L'on découvre que le motor-home ou autocaravane est un véhicule de type M1, mais vous le saviez, je parie ? Ce que vous ne saviez pas, et moi non plus jusqu'à cette lecture attentive, c'est que la carrosserie de nos chers véhicules est de type "SA".

De même, ce document officiel ne fait nullement allusion au genre du véhicule, les désignations du type et de la carrosserie étant prévus pour définir le véhicule. Pour être conformes à cette directive européenne, les Certificats d'Immatriculation de nos camping-cars devraient donc comporter les mentions suivantes :

  • Type de véhicule : M1
  • Type de carrosserie : SA

La législation française n'a que peu évolué en ce sens et les mentions portées sur le Certificat d'Immatriculation font état du genre de véhicule, de la carrosserie, ce qui définit nos camping-cars comme genre VASP et carosserie CARAVANE. Les autorités de police ou la gendarmerie doivent donc savoir interpréter les indications des Certificats d'Immatriculation des véhicules étrangers, de même que leurs homologues étrangers doivent connaître les spécificités des documents français. Ne serait-il pas plus simple d'harmoniser les Certificats d'Immatriculation au niveau Européen en y portant les mentions réglementaires ?

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