Pensez à vérifier l'étiquette de validité !
De même que tout véhicule doit subir un contrôle technique périodique, les horodateurs de nos chères aires de stationnement, et encore plus les bornes de services utilisant un système de paiement quel qu'il soit (jetons, pièces ou carte bancaire), doivent être contrôlés périodiquement par un agent habilité d'un organisme certifié. Lors de la vérification, chaque appareil valide se voit apposé, de manière visible par l'utilisateur, une étiquette précisant le nom de l'organisme certificateur, le numéro de l'appareil, le numéro de constat et la date de vérification, ainsi que la date limite de validité de ce constat au-delà de laquelle l'utilisation de l'appareil n'est plus autorisée, les valeurs mesurées par l'appareil étant susceptibles de ne plus être exactes ou dans la fourchette de valeurs réglementaire : heure décalée, volume délivré ou durée incorrecte, et donc tarification inappropriée (encore que, si c'est en notre faveur...). Si, lors de la vérification, une dérive hors des tolérances ou un dysfonctionnement est constaté, l'appareil doit être envoyé immédiatement en calibration ou en réparation car l'agent vérificateur n'est pas habilité à effectuer ces réparations sinon il serait juge et partie, de la même manière que le contrôle technique de votre véhicule.
Tout comme les radars mesurant la vitesse de votre camping-car, les balances de supermarchés ou les pompes à carburant mesurant la quantité de marchandise ou de gasoil délivré, l'horodateur indique la date et l'heure du paiement et délivre un ticket éventuellement visé par un Agent dûment habilité susceptible de vous dresser une contravention si la durée de validité du stationnement est dépassée : autant affirmer que l'heure doit être juste ! La borne de services délivre, quant à elle, une certaine quantité d'eau en volume ou en durée d'utilisation, voire un accès à une prise secteur pendant une durée précise.
De la même manière que l'agent vérificateur de l'organisme de contrôle technique a apposé la vignette au pare-brise et vous a délivré un document certifiant le contrôle de votre camping-car ou de votre voiture ainsi que son bon état, et résumant les tests effectués, le gestionnaire de l'horodateur et de la borne de services doit être en mesure de s'assurer de la présence et de la validité des étiquettes de contrôle, et de présenter les documents afférents au contrôle périodique effectué sur ces équipements datés du jour de la vérification et précisant le numéro de l'appareil : le constat de vérification, les moyens de tests utilisés lors de cette vérification, éventuellement le rapport des tests effectués.
- Pensez donc à vérifier la présence de cette étiquette : si elle est absente de l'appareil ou si elle est illisible, ou si la date de validité est dépassée, l'appareil n'est plus utilisable, vous êtes donc exonéré du paiement et toute éventuelle contravention serait entachée de nullité.
- Vous pourriez exiger le remboursement des sommes versées... après vous être servi !
