Un dossier important

Le phénomène "camping-car" fait travailler les neurones : un groupe de travail a été chargé par le Ministre délégué au Tourisme de réfléchir sur la situation. Mis en place en avril, après une dizaine de réunions il vient de publier son rapport. Quel est son contenu ?

Après avoir fait un état des lieux et mis en évidence les problèmes rencontrés, il propose des pistes de réflexions et chacun des intervenants donne ses recommandations.

Les intervenants

Le Groupe de travail était présidé par Géraldine LEDUC, Directrice générale de l'Association nationale des Maires de stations classées et des communes touristiques.

Etaient représentés  :

• la FNHPA, Fédération Nationale de l'Hôtellerie de Plein Air, par 3 intervenants dont son Président, Guylhem FERAUD,
• le SICVERL, Syndicat des Industriels et Constructeurs de Véhicules de Loisirs, par 3 intervenants dont son Président, le bien connu François FEUILLET, également PDG du Groupe Trigano...
• la FFCC, Fédération Française du Camping Caravaning, par son Vice-Président, Gérard COUTE,
• l'ANMSCCT, Association Nationale des Maires de Stations Classées et de Communes Touristiques, par deux intervenants dont sa Directrice Générale, Géraldine LEDUC.

L'état des lieux

Il a présenté le marché du camping-car, puis s'est penché sur la réglementation en listant les différents Codes applicables et en mettant en avant la notion de domaine public et de domaine privé. Les offres d'accueil ont été étudiées pour terminer par le profil des camping-caristes et de leurs attentes.

Les problèmes rencontrés

Deux types de problèmes ont été identifiés :

• les problèmes rencontrés par les camping-caristes : le stationnement de jour, le stationnement nocturne, la réglementation et les arrêtés municipaux
  
• les problèmes rencontrés par les communes : une dégradation du site, la construction d'une aire de services ou de stationnement, les difficultés pour les Maires d'appliquer leur pouvoir de Police, la problématique de la taxe de séjour

Les pistes de réflexion, les recommandations

Elles concernent le stationnement et l'accueil, les terrains de camping, l'information et la communication, les réflexions diverses.

Les motions

Chaque institution a ensuite proposé une motion, puis des intervenants du Conseil National du Tourisme ont émis leurs réflexions et leurs contributions.

Qu'en dire, de ce rapport ?

Les intervenants

Seules les communes touristiques et les stations classées étaient représentées : c'était à leur sujet que le Ministre délégué au Tourisme avait demandé une réflexion. Les communes "normales n'étaient donc pas concernées.

Les camping-caristes, principaux intéressés, n'ont pas non plus été directement représentés, par contre la FFCC nous a relativement bien défendus : cela laisserait-il présager qu'une éventuelle réglementation se ferait dans notre dos, sans véritable concertation ?

L'état des lieux

Le marché du camping-car

Très branché "consommation", l'accent a été mis sur la hausse des immatriculations, tant en véhicules neufs qu'en occasions. La chute importante de cette année 2008 n'a pas été évoquée : -30% de baisse des immatriculations. Pourtant François FEUILLET était très bien informé et aurait pu y faire allusion puisque les différents chiffres proviennent du SICVERL dont il est, rappellons-le, le Président...

La réglementation

Concernant la réglementation, il a été rappelé clairement que la très grande majorité des camping-cars sont des véhicules de moins de 3,5 tonnes et sont considérés comme faisant partie de la catégorie M1. Le droit est régi par trois Codes :

• le Code de la Route,
• le Code général des collectivités territoriales,
• le Code de l'urbanisme qui ne s'applique que sur le domaine privé.

A ces Codes viennent s'ajouter deux circulaires et un arrêté :

• la circulaire interministérielle du 27 juin 1985 sur le stationnement des camping-cars dans les communes
• la circulaire du 19 octobre 2004 rappelant le contenu et la portée des différentes dispositions législatives et réglementaire figurant dans les trois Codes
• l'arrêté du 12 avril 2000 relatif au classement des campings

De plus, cet état des lieux a eu l'avantage de clarifier la notion de domaine public et de domaine privé.

Sur le domaine public, le camping-car peut stationner au même titre que les autres véhicules de sa catégorie, que certaines zones de stationnement pouvant être interdites à des véhicules de même gabarit pour des raisons tenant au gabarit ou au poids du véhicule. De plus, les camping-cars, comme les autres voitures particulières, peuvent être interdits dans les sites classés.

• Nous pouvons en conclure que toute interdiction de stationnement spécifique aux camping-cars sur le domaine public est clairement discriminatoire.

Sur de domaine privé, le camping-car est assimilable à une caravane. Outre les lieux tels que garages collectifs, résidence du propriétaire, aires de stationnement autorisées, le stationnement sur toute parcelle privée ne peut se faire qu'avec l'autorisation explicite de son propriétaire dans la limite de 6 véhicules. Au-delà, une autorisation est nécessaire afin de classer la parcelle en terrain de camping.

L'offre d'accueil

L'offre d'accueil est constituée des aires de stationnement et des aires de services, et des campings qui ont deux possibilités : l'accueil classique à l'intérieur du terrain ou l'aménagement d'une aire d'accueil à l'extérieur du terrain. Il a également été évoqué les initiatives telles que France Passion, Bienvenue à la ferme, Camping-car d'hôtes, sans oublier la formule Stop accueil chère à la FFCC mais dont les tarifs et conditions ne sont pas toujours très avantageux...

Les aires de stationnement et aires de services sont parfois confondues et il semble alors difficile de distinguer les unes des autres. Nous pouvons en conclure que s'il n'est pas impératif de les dissocier, il est important de mieux les identifier. Le rapport explique d'ailleurs très bien les deux concepts.

Les profils et attentes des camping-caristes

Etabli à partir d'uné étude de mars 2007 portant sur un échantillon de 1244 acheteurs de camping-cars en 2003, il en ressort que le camping-cariste a environ 60 ans, 11,5% seulement ont moins de 50 ans : l'histoire ne dit pas combien ont environ 50 ans ! Le revenu moyen serait d'environ 2800 euros mensuels : ils sont bien riches, ces camping-caristes, mais la plupart de ceux que nous connaissons aimeraient bien bénéficier de ce niveau de revenus ! Le camping-cariste utilise son véhicule environ deux mois et demi par an pour effectuer un peu plus de 10 000km. Les retraités partent régulièrement hors saison et représentent donc une ressource économique importante.

• Retraités, rassurez-vous, on s'occupe de vous et tout sera mis en oeuvre pour vous faire dépenser !
• Il serait judicieux de refaire cette étude car elle date de 8 ans et les conditions financières ont largement évolué !

La liberté, l'aventure, le mode de voyage économique sont des valeurs fortement ancrées dans l'esprit du camping-cariste, elles reflètent un esprit individualiste.

• C'est d'ailleurs un peu dommage, chacun restant parfois cloitré dans son véhicule à l'étape sans essayer de discuter avec ses voisins.

"Le camping-cariste est prêt à débourser 4 euros pour stationner 24 heures sur une aire d'accueil agréable".

• C'est le rapport qui le dit, mais il n'en donne pas le pourcentage ! Stationner 24 heures est une notion liée à un horodatage : si la durée de stationnement est moindre, le système est capable de la mesurer et donc d'y adapter la tarification.
• Certaines aires ont des tarifs beaucoup plus élevés sans être agréables : elles ne respectent donc pas les souhaits des usagers.

Seulement 32,7% des camping-caristes fréquentent les campings pour des raisons de sécurité ou parce qu'ils sont accompagnés d'enfants. Les difficultés de stationnement sont plus importantes de jour et les barres de hauteur sont perçues comme abusives.

Les problèmes rencontrés

Problèmes rencontrés par les camping-caristes

Le stationnement de jour

Comme souligné précédemment, il devient de plus en plus difficile de stationner de jour, ne serait-ce que pour faire une simple halte pour quelques achats, ou pour visiter un musée, un monument ou un site. Les problèmes de stationnement sur le front de mer et les barres de hauteur sont importants. Le rapport conclut qu'il est opportun d'aménager des haltes de jour.

• Nous sommes entièrement de cet avis, encore faudrait-il qu'elles ne soient pas trop éloignées des centres d'intérêts, ce qui est souvent le cas des aires de stationnement dans les communes touristiques.

Le stationnement nocturne

Le stationnement de nuit semblerait poser moins de problèmes, les aires mises en place étant parfois trop éloignées des centres d'intérêts ou mal entretenues. Les campings sont peu prisés car leur offre ne correspond pas aux besoins des camping-caristes.

• Le plus souvent, l'emplacement n'est utilisé que pour y séjourner une nuit :  un camping une étoile convient parfaitement... si l'on souhaite y séjourner !
  
• Beaucoup de campings sont fermés par une barrière à partir de 22 heures, ce qui ne convient pas aux camping-caristes souhaitant profiter de la vie nocturne de la localité : restaurant, cinéma, fête locale, etc...
• D'autre part, une grande majorité de campings ne sont pas ouverts hors saison, notamment d'octobre à mars.

La réglementation

La réglementation est souvent abusive et est alors une entrave à la liberté des camping-caristes.

Problèmes rencontrés par les communes

Une dégradation du site

L'impact visuel est une cause de cette dégradation.

• C'est oublier un peu vite le bétonnage à outrance de la quasi totalité de ces villes touristiques !

La dégradation environnementale est également cause de dégradations.

• C'est un peu ne pas prendre ses responsabilités et si un camping-cariste indélicat est pris en flagrant délit, c'est lui qu'il convient de sanctionner, ce n'est pas à l'ensemble de la communauté d'en faire les frais ! Mais c'est bien connu qu'il est plus facile de réglementer pour tout le monde plutôt que de s'adresser aux contrevenants.

Les problèmes rencontrés dans la construction d'une aire de services ou de stationnement

Les communes se plaignent d'une trop grande complexité de la procédure de subvention lorsqu'elle est connue, ce qui  n'est pas toujours le cas. C'est donc avant tout une histoire d'argent. Il n'existe non plus aucune norme de qualité concernant ces aires. Il est vrai que le problème est alors complexe.

Difficultés pour les Maires d'appliquer leur pouvoir de police

Les camping-cars étant classés M1, aucune réglementation spécifique ne leur est applicable. Les arrêtés municipaux sont souvent attaqués par des camping-caristes ou par leurs représentants.

La problématique de la taxe de séjour

Elle n'est due que si le camping-cariste séjourne en camping. Ele est également due par les autres campeurs et clients des hôtels. Dans tous les cas, l'usager utilise, loue les installations d'un tiers.

• Le camping-cariste faisant étape sur une aire municipale gratuite n'est donc pas concerné puisque tout le monde peut y stationner. Si l'aire est payante, il est simple d'intéger la taxe de séjour au prix demandé pour le stationnement. Il n'y a donc pas de problème.
  

Pistes de réflexion - Recommandations

Il est rappelé que la définition du camping-car ne prend pas en compte son gabarit et que les problèmes de stationnement découlent de l'encombrement du véhicule. Certaines recommandations s'appliqueront donc sans distinction des autres véhicules avec les camping-cars.

Le stationnement et l'accueil

Le stationnement de jour

Quelques solutions envisagées :

• des "zones bleues" favorisant la rotation des véhicules
• des "Parc Relais" en périphérie des villes réalisés à proximité des transports en commun pour éviter la congestion du centre-ville. Le tarif sera inférieur à celui d'un parking et du ticket de transport.

Les recommandations : compte tenuu du gabarit des camping-cars, il est utile de prévoir des emplacements adaptés.

• Il serait également judicieux qu'ils soient réservés aux camping-cars, et de dimensions suffisantes pour accueillir les véhicules les plus imposants. Ne pas oublier que la plupart sont équipés d'une installation de gaz et qu'une distance de sécurité de 3 mètres est recommandée entre chaque véhicule.

Il est recommandé de normaliser la conception d'une aire de stationnement et de prendre en compte la présence d'une aire dans les catégories d'hébergement pour la définition d'une station classée.

• C'est alors un moyen de faire appliquer la taxe de séjour.
  

Une charte pourrait être définie pour rendre cohérents les projets divers et variés.

Un label serait également utile pour distinguer les communes qui font l'effort d'accueillir les camping-cars.

Il est recommandé de mieux répartir les offres en améliorant la signalétique à l'entrée et à l'intérieur des communes.

• En effet, une aire non signalée ou mal indiquée est inutile, c'est un investissement perdu.

La gestion et la maintenance des aires de stationnement par des professionnels du stationnement est également évoquée.

• Nul doute qu'ils vont rapidement s'intéresser au problème, ils sauront également en profiter.

Il serait souhaitable de créer un pictogramme identifiant les aires de stationnement.

• Riche idée !

Les terrains de camping

Ils doivent proposer une offre adaptée à nos besoins.

Il est suggéré l'utilisation de cartes magnétiques permettant d'accéder aux aires de services situées à l'extérieur des campings. Il est préférable auparavant de mieux cerner la demande des camping-caristes.

• Qui délivrerait cette carte ? Comment se la procurer lorsque le camping est fermé ? Serait-elle propre au camping ou universelle ? On s'aperçoit rapidement que cette idée serait difficile à mettre en oeuvre.
  

Information - Communication

Elaboration et diffusion d'une brochure sur le bon usage du camping-car.

• Encore une ? Elle existe depuis longtemps !

Meilleure information sur les zones propices au stationnement.

• On revient à la signalétique.

Autres réflexions

La réglementation : Les interdictions générales doivent être proscrites, elles sont d'ailleurs censurées par les instances juridiques.

Camping-car et respect de l'environnement : sa présence en un lieu est temporaire. Il est soumis à des normes européennes. Le marché est très récent et en progression. Aucun élément à bord ne génère de nuisance sonore, pas plus que ses utilisateurs. Les produits d'entretien ne contiennent pas de substance nocive. Il serait intéressant de labelliser les produits les plus respectueux de l'environnement.

Pour "allonger la saison", il est suggéré de mettre en place des produits du genre "pass touristiques" sur des événements.

• Le pouvoir d'achat diminuant, ce peut être une solution intéressante pour effectuer certaines visites, découvrir le patrimoine. En contrepartie, cette solution doit être très souple et sa validité relativement longue à partir de la date d'achat.
• C'est une manière élégante de faire dépenser le camping-cariste : il n'est jamais seul, au moins deux "pass" seront obligatoirement achetés à moins de créer un "pass familial" à prix attractif.
  

En conclusion

Le groupe de travail propose au Ministre de travailler sur trois "chantiers"  :

• la création d'un pictogramme national pour identifier les aires de stationnement
• la mise en place d'une norme pour qualifier les aires de stationnement
• une enquête sur les retombées économiques des camping-cars

C'est un peu décevant car aucune proposition n'est faite pour que les campings doivent adapter leur offre aux besoins des camping-caristes.

Les motions

Motion proposée par les Maires des stations classées et communes touristiques

Les Maires souhaitent la rédaction d'un texte réglementant ce nouveau type d'hébergement et les pouvoirs du Maire.

• Nous avons vu que cette réglementation existe au travers de trois Codes et de divers textes, le fait de regrouper intelligemment les articles concernant le camping-car serait judicieux à condition qu'il de devienne pas discriminatoire ni ne serve pas le lobby des professionnels du tourisme.

Motion proposée par la FFCC

La Fédération est de plus en plus souvent interpelée par des camping-caristes faisant l'objet de discriminations lors de leur stationnement dans certaines communes. Elle considère que leur situation mérite d'être prise en compte.

Concernant le stationnement de jour, elle demande :

• le droit à l'égalité devant la loi et l'interdiction de la discrimination
• le respect des règles de stationnement applicables à tous les véhicules

Concernant le stationnement nocturne, elle recommande aux communes à vocation touristiques :

• de disposer d'un minimum d'emplacements prévus pour accueillir les camping-cars, 10% de la capacité d'hébergement serait une valeur correcte.
• le nombre d'emplacements sera limité sur chaque aire afin de ne pas créer de regroupements.
• ces aires devront permettre un accès aisé à pieds au centre ville.
• toutes les solutions d'accueil seront balisées signalées par un pictogramme unique.

Revers de la médaille : ces aires risquent d'être les seuls lieux de stationnement autorisés pour les camping-cars, contrairement aux bons voeux contre la discrimination formulés juste avant...

Motion proposée par la FNHPA

La FNHPA propose la création d'emplacements "camping-car" dans les campings selon des critères techniques à définir avec les usagers.

• Le terme utilisé est "consommateur usager" : la FNHPA voit le côté consommateur du camping-cariste, et donc financier de sa proposition.

Motion proposée par le SICVERL

Le SICVERL dit faire des propositions en cohérence avec les préoccupations des pouvoirs publics et des camping-caristes.

1. Etudes des flux et retombées économiques
2. Aires de stationnement de qualité
3. Gestion par des professionnels du stationnement
4. Classification des camping-cars en catégorie 1 au péage autoroutier

Ces propositions sont intéressantes et très orientées finances. Pour faire passer la pilule, le SICVERL propose d'alléger la facture autoroutière : c'est un peu oublier que beaucoup de camping-caristes n'empruntent pas les autoroutes simplement parce qu'ils veulent prendre le temps de se balader sur les routes de France. Ainsi, tout sera verrouillé, les camping-caristes n'auront plus qu'à payer pour utiliser les aires officielles de stationnement que les Maires ne manueront pas de rendre obligatoires.

Notre conclusion

Ce groupe de travail a mis en évidence le problème de l'accueil des camping-cars, tant au point de vue réglementaire et économique qu'au point de vue technique. Il est pris en compte par des professionnels qui sauront en tirer profit étant donné que notre représentation n'était pas à la hauteur des enjeux. Il semble donc évident que le côté économique et financier sera prépondérant dans les décisions qui risquent d'être prises.