Étonnante réflexion, quelque peu loufoque : essayons de comprendre
Selon le dictionnaire de l'Académie Française,
- ÉTAT se dit de la Forme du gouvernement d'un peuple, d'une nation. État monarchique, démocratique ou populaire, aristocratique, constitutionnel, républicain, etc.
- Il désigne aussi le Gouvernement, l'administration d'un pays, d'une société politique. Ministre d'État. Secrétaire d'État. Conseil d'État. Conseiller d'État. Maximes d'État. C'est un grand homme d'État. Secret d'État. Affaires d'État.
- Il se dit aussi de la Communauté des citoyens d'une même nation, de l'ensemble de la nation. Il y a les droits de l'État et ceux de l'individu. Dans le revenu des contributions, il y a tant pour l'État et tant pour les départements et les communes.
Si l'on s'intéresse au troisième sens de la définition de l'Etat, il fait apparaître la notion de "Communauté des citoyens" : qu'est-ce qu'un citoyen ? Toujours selon le dictionnaire de l'Académie Française,
- Terme par lequel on désigne Tous ceux qui, dans un État organisé, jouissent des mêmes droits et obéissent aux mêmes lois.
Ces définitions sont on ne peut plus claires : dans un Etat, tous les citoyens sont censés avoir les mêmes droits et doivent obéir aux mêmes lois. Ils ont donc en commun les mêmes droits et les mêmes règles et constituent une communauté.
Pourquoi cet article ?
Vous commencez à le deviner : de ces définitions nous pouvons conclure plusieurs choses :- A partir du moment où des élus d'une localité mettent en place des réglementations prenant des dispositions différentes de la Loi de l'Etat Français, un nouvel Etat est créé sur le territoire de la localité dont ils ont la charge. Cet Etat est donc régi par une réglementation propre à la dite localité et applicable selon le champ d'application spécifié ou sur l'ensemble du territoire de la localité. Dès que l'on quitte le territoire de la localité, on revient dans l'Etat Français dont les règles et droits sont à nouveau applicables, à moins que l'on n'entre sur le territoire d'une nouvelle localité ayant, elle aussi, une réglementation spécifique...
- Ces élus ont été désignés pas les Citoyens Français d'une localité dépendant de l'Etat Français. Par leurs réglementations particulières, ils ont créé un nouvel Etat sur le territoire de la localité, dans lequel ne sont pas appliquées les mêmes réglementations que dans l'Etat Français, même si elles en sont ou peuvent être issues.
- Les habitants de cette localité deviennent, sans le savoir, Citoyens de ce nouvel Etat : la localité ne fait plus directement partie de l'Etat Français, mais d'un Etat inclus dans l'Etat Français. Il devrait bénéficier d'un statut particulier de "territoire" soumis à une réglementation locale.
Où est la difficulté ?
Le problème est que ces réglementations aussi diverses que variées s'appliquent à tout individu pénétrant sur le territoire de cet Etat : vous imaginez facilement que cette multiplication de réglementations devient très rapidement un vrai casse-tête pour des citoyens de l'Etat Français qui se déplacent souvent, notamment et surtout les camping-caristes que nous sommes... Elle commence à devenir quelque peu tordue, notre affaire, n'est-il point ?
Comment se dépêtrer de cette situation bizarre ?
Doit-on respecter les Lois Françaises ou les Lois locales ?
- Si l'on considère que la France est régie par les lois et réglementations de l'Etat Français, votées pour les Citoyens Français, tout individu résidant en France est Citoyen Français. Il doit respecter les lois Françaises et a les mêmes droits et devoirs que tout autre Citoyen de l'Etat Français.
- Si un individu pénètre sur le territoire d'une localité régie par une réglementation spécifique mais faisant partie du territoire de la France, il devrait en être averti par des panneaux lui indiquant qu'il pénètre dans un nouveau territoire, libre à lui d'accepter ou de refuser de quitter le territoire Français. Encore faudrait-il qu'il soit informé dès son arrivée des dispositions spécifiques à cet Etat afin qu'il puisse déterminer s'il est concerné ou non par la réglementation.
- A défaut de signalisation ou d'indication informant les visiteurs qu'ils pénètrent dans un nouvel Etat, les élus de cette localité sont "hors la Loi Française".
Adeptes des territoires spécifiques "hors la Loi", réclamez haut et fort la mise en place de panneaux indicateurs :
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à l'entrée de ces localités lorsque l'on quitte le territoire Français
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à la sortie de ces localités lorsque l'on rentre sur le territoire Français
Quelles sont ces localités ?
Ce sont toutes celles où des règles spécifiques ont été instituées, notamment à l'encontre des camping-cars. Nous avons vu que chacune de ces localités constitue un Etat particulier : préparez votre passeport !
Pourquoi et comment les élus de ces localités mettent-ils en place une réglementation particulière ?
Pour pouvoir agir sur certains individus, certains types de véhicules, etc... et pour engranger des recettes financières, la plupart du temps en interprétant les textes officiels de la Loi dans un sens qui leur convient, ou en utilisant des extraits de Lois, Décrets et autres textes issus de plusieurs Codes qui, mis bout-à-bout, constituent un ensemble hétéroclite difficilement compréhensible. Le résultat pourrait être légal mais est souvent discriminatoire, difficilement applicable et sujet à maintes contestations ou poursuites auprès des Tribunaux Administratifs. Il résulte d'une mauvaise écriture des textes de la Loi censés être clairs et précis pour ne permettre aucune interprétation.
Un certain nombre d'articles de ce site reflètent cette situation, vous l'aviez remarqué si vous en êtes familier.
