Lorsque la réglementation diffère pour les seuls camping-cars
" La discrimination est le fait de différencier des éléments en vue d'un traitement séparé les uns des autres en les identifiant comme distincts. Une distinction ou une différence de traitement n'est une discrimination que lorsqu'elle est illicite. Là où devrait prévaloir une égalité, il existe un traitement différent sur la base d'au moins un critère illégitime. La discrimination est donc une violation du principe d'égalité. "
Nous avons constaté que dans certaines localités, le stationnement des seuls camping-cars est réglementé dans des conditions différentes de celui des véhicules de tourisme. Nous savons que le camping-car est classé dans la catégorie M1 des véhicules de tourisme : ces réglementations l'identifient comme distinct de cette catégorie et lui font bénéficier d'un traitement séparé lorsque son stationnement est interdit dans les lieux où le stationnement des véhicules de tourisme est autorisé, soit en permenance, soit pendant une période horaire, ou lorsqu'il n'a pas lieu dans les mêmes conditions tarifaires. Le principe d'égalité n'est plus respecté : il y a bien discrimination.
Les Tribunaux ne sont pas toujours de cet avis : ils évoquent une "différentiation réglementaire". Nous ne nous étendrons pas pour l'instant sur ce problème, nous nous contenterons, dans un premier temps, d'éviter les localités posant problème.
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