Le stationnement

La totalité de la réglementation étant susceptible d'évoluer sans préavis, elle ne pourra être présentée dans cet article qui ne sera en aucun cas jamais complet. Nous avons également pu constater que la réglementation est susceptible d'évoluer selon l'activité professionnelle de certains élus ou la couleur de la municipalité en place... Nous ne présenterons donc que les grands principes de stationnement des véhicules de tourisme dont fait partie le camping-car : nous ne le répéterons jamais assez !

La définition du stationnement donnée par le Code de la Route est la suivante :

Article R110-2 - Modifié par Décret n° 2010-1390 du 12 novembre 2010 -  art. 2
Pour l'application du présent code, les termes ci-après ont le sens qui leur est donné dans le présent article :
...
-stationnement : immobilisation d'un véhicule sur la route hors les circonstances caractérisant l'arrêt ;
...

Le fait d'instaurer une réglementation du stationnement nocturne n'est pas conforme à cette définition car seule la raison pour laquelle on stationne est visée par cette réglementation : passer la nuit en camping-car. Cherchez l'erreur !

Un véhicule est stationné lorsqu'il est arrêté pour une durée plus ou moins longue en un lieu autorisé au stationnement des véhicules de la catégorie dont ils fait partie. C'est également le fait de rester un certain temps à la même place. En France, sur le domaine public, il est autorisé au moins 24 heures au même emplacement pour un véhicule de tourisme, durée pouvant être supérieure selon la réglementation locale sans toutefois dépasser 7 jours consécutifs d'immobilité. Le Code de la Route et le Code des Collectivités Territoriales réglementent le stationnement des véhicules de tourisme dont fait partie le camping-car et le Maire doit s'y conformer.

Le Maire peut interdire le stationnement des véhicules de tourisme dans certains lieux, ainsi qu'aux véhicules dépassant un certain gabarit (largeur, hauteur, poids) lorsqu'ils sont susceptibles de gêner la circulation par exemple : cette interdiction doit bien évidemment être justifiée et motivée. Il peut également interdire le stationnement ou même la circulation ponctuellement à tout véhicule dans des circonstances particulières : manifestation festive, sportive ou autre.

Le Maire ne peut pas interdire le stationnement ou la circulation sur une voie publique de manière permanente à certains véhicules faisant partie d'une catégorie déterminée : ainsi, l'interdiction de stationnement ou de circulation des seuls camping-cars sur la voie publique n'est pas permise dans les lieux où le stationnement et la circulation des véhicules de tourisme sont autorisés à partir du moment où son gabarit lui permet d'accéder à ces lieux.

Le camping-car doit donc pouvoir stationner dans les mêmes lieux et dans les mêmes conditions financières et d'horaires que tout véhicule de tourisme : s'il est gratuit et autorisé pour les véhicules de tourisme, il ne peut en être autrement pour les seuls camping-cars. Certains emplacements peuvent être dédiés aux camping-cars étant donné leur gabarit plus important, cela ne doit avoir aucun impact sur les conditions de stationnement (conditions financières d'accès, horaires).

Les aires pour camping-car | La Loi