Conduire un camping-car poids lourd avec un permis B

Les camping-caristes titulaires d’un permis B obtenu avant le 20 janvier 1975 peuvent désormais conduire en toute légalité un véhicule d’un PTAC supérieur à 3,5 tonnes, destiné au transport de personnes.

En effet, et comme vous le savez bien, la Directive 70/156/CEE a été remplacée par la Directive 2007/46/CE. Elle classe le camping-car dans la catégorie internationale M1, à savoir véhicule destiné au transport de personnes. D'ailleurs, le nouveau certificat d’immatriculation, harmonisé depuis 2004 dans le cadre de la directive 99/37/CE, comporte cette catégorie dans la rubrique J (catégorie internationale).

La circulaire du 21 août 2006 est donc caduque. Elle indiquait que le camping-car était exclu du bénéfice de l’arrêté du 8 février 1999 (qui permettait aux titulaires du permis B antérieur au 20 janvier 1975 de conduire un véhicule de transport de personnes d’un poids supérieur à 3,5 tonnes).

Etre titulaire d'un permis B antérieur au 20 janvier 1975 autorise la conduite d'un véhicule de plus de 3,5 tonnes destiné seulement au transport de personnes ! N'allez donc pas vous autoriser une petite surcharge sur votre camping-car de 3,5 tonnes de PTAC, ou conduire un camion de chantier ! Vous serez quand-même inexcusable et verbalisable... mais pour cette infraction seulement, pas pour la surcharge...

Un conducteur de camping-car remplissant les conditions ci-dessus ne peut être verbalisé légalement si son véhicule est immatriculé avec un Poids Total Autorisé en Charge (PTAC) supérieur à 3,5 tonnes. Par contre, la surcharge d’un camping-car par rapport à son PTAC reste une infraction, de même que la conduite d'un véhicule d'un PTAC supérieur à 3,5 tonnes non destiné au transport de personnes, un camion par exemple, et son conducteur risque donc d'être verbalisé.

La Délégation à la Sécurité et à la Circulation Routière a chargé UNIVDL d’informer la presse spécialisée ainsi que les distributeurs de véhicules de loisirs. UNIVDL doit éditer un document destiné aux camping-caristes ; celui-ci leur permettra de justifier cette nouvelle situation pendant la période intermédiaire nécessaire à l’information des autorités chargées du contrôle.

Voir l'article Dernière minute : la note est parue. Vous pouvez aussi trouver la note destinée aux camping-caristes sur le site de l'UNIVDL et non pas sur le site de la revue...